Nos honoraires

Le Cabinet Romby a mis en place une politique claire et transparente dans la fixation de ses honoraires qui est fonction des diligences effectuées pour le compte de ses clients.

Ainsi, dès le premier rendez-vous et après avoir pris connaissance des pièces du dossier, de l’ampleur de la procédure, nous sommes en capacité de proposer à nos clients, après échanges et discussions de fixer les honoraires de la manière suivante :

  • L’honoraire au temps passé: nous appliquons ainsi un taux horaire au nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. Il est procédé avant tout lancement de procédure et au cours du traitement du dossier à des demandes de provisions qui sont à régler à réception de la provision.

A la fin du dossier, une facture récapitulative est transmise aux clients détaillant le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier.

  • L’honoraire forfaitaire: pour certaines procédures, notre Cabinet est à même de pouvoir déterminer le nombre d’heures nécessaires au traitement de l’affaire. Par conséquent, il peut être proposé au client un forfait qui sera réglé par appels de provisions aux différentes étapes de la procédure mais dont l’intégralité du règlement devra être parvenu avant la plaidoirie du dossier.
  • L’honoraire de résultat est prévu dans le cadre d’une convention d’honoraires signée. Cet honoraire de résultat est une somme complémentaire versée en plus de l’honoraire au temps passé ou de l’honoraire forfaitaire. Cet honoraire de résultat se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

Nous établissons systématiquement une convention d’honoraires.

Les clients disposent de la possibilité de régler en plusieurs mensualités les honoraires après avoir obtenu préalablement l’accord du Cabinet et après avoir convenu des modalités pratiques.

Par ailleurs, nous demandons systématiquement à nos clients s’ils disposent d’un contrat de protection juridique permettant ainsi la prise en charge totale ou partielle des honoraires.